De Christine V.
Je sors d'un RDV avec le conciliateur de justice de Monpazier qui m'a fortement recommandé de déposer sur un compte sous séquestre le montant demandé par l'huissier afin de me protéger.
Or la banque va se renseigner car ils ne l'ont jamais fait pour un particulier et ils ne sont pas sûrs que cela me protégera davantage. Ils m'ont signalé que je risquais de recevoir un avis de tiers détenteur, donc saisie sur tous types de revenus ou comptes bancaires. Donc à suivre.....
Les services du Trésor Public n'ont donc pas l'utilité d'un titre exécutoire établie par un Juge pour recouvrir cette créance administrative.
Le conciliateur nous a informé qu'il demanderait au SMD3 une conciliation aux alentours du 5 octobre 2023, mais qu'il n'avait aucune illusion sur cette proposition.
En cas de refus du SMD3 de répondre à cette invitation, il se verrait dans l 'obligation de rédiger un constat de carence. Ce constat de carence pourrait faire l'objet d'une demande préalable obligatoire à toutes procédures judiciaires par le Tribunal.
Plus nous serons nombreux a effectuer cette démarche gratuite, plus nous serons légitimés à entamer une action collective en justice.
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