{Nom & Prénom}
{Votre adresse domicile facturée}
{Code postal et Commune}
{Code usager : votre d’usager à 5 chiffres (figure dans le paragraphe « vos références » sur la facture)}
SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE XXXXXXX
Adresse
CP COMMUNE
(Voir adresse sur votre facture)
Votre commune, le date 2023
Objet : Contestation de la redevance incitative 2023 dans le cadre du prélèvement mensuel de la taxe foncière.
Monsieur ou Madame le comptable chargé du recouvrement de (Nom communauté de commune),
Je viens de recevoir ma facture relative à la redevance incitative sur les déchets ménagers due au titre de l’année 2023 et m’adresse à vous, aucun service de réclamation n’étant précisé sur cette dernière,
A ce jour je suis prélevé sur mon compte bancaire de ma taxe foncière dans laquelle est décomptée la taxe d’enlèvement des ordures ménagères.
Je ne comprends pas pourquoi je dois payer une taxe et une redevance la même année.
Les représentants de ma communauté de commune siégeant au smd3 ont décidé qu’à partir du 1 Janvier 2023, la redevance incitative remplacera la TEOM.
À ce jour, vos services n’ont toujours pas fait le rapprochement entre les prélèvements opérés sur mon compte pour la TEOM et le montant de la redevance incitative, c’est pourtant votre rôle et non le mien.
J’ai donc le regret de vous faire savoir que je refuse de payer deux fois la somme réclamée au titre de mes ordures ménagères, ce double paiement aurait dû être anticipé par les services concernés, et je vous remercie de bien vouloir y veiller.
La hausse du carburant et l’inflation galopante sur les produits de première nécessité m’obligent à privilégier les dépenses essentielles à savoir l’alimentation et l’énergie et à lisser toutes les autres, moins essentielles dans le temps, et je ne peux me permettre le luxe dans le contexte économique actuel ce double paiement.
Dans l’attente de votre réponse je me tiens à votre disposition pour tout renseignement que vous jugerez utile à l’étude de ma demande.
Veuillez agréer, Mr ou Mme le comptable chargé du recouvrement Nom communauté de commune, à l’expression de ma considération la meilleure.
{Votre signature}