Association CLD24PSP
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.

Association CLD24PSP

Association Citoyenne de Lutte Déchets 24 Pour un Service Publique Défendre les droits des citoyens
 
AccueilAccueil  ÉvènementsÉvènements  PublicationsPublications  S'enregistrerS'enregistrer  Connexion    
Comment adhérer à l'association -- > ACLD24PSP
Lien vers notre page Facebook -- > CLD24

Pétition en ligne -- > ici

Qui est en ligne ?
Il y a en tout 2 utilisateurs en ligne :: 0 Enregistré, 0 Invisible et 2 Invités

Aucun

Le record du nombre d'utilisateurs en ligne est de 43 le Sam 23 Mar 2024 - 10:24
Derniers sujets
» CAMPAGNE DE TÉMOIGNAGES
Lettre paiement sur le foncier + RI EmptyDim 25 Fév 2024 - 0:06 par Plaze

» TÉMOIGNAGES
Lettre paiement sur le foncier + RI EmptySam 24 Fév 2024 - 23:05 par Plaze

» ORDONNANCE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE
Lettre paiement sur le foncier + RI EmptySam 13 Jan 2024 - 18:16 par Plaze

» ADHÉRER À L'ASSOCIATION
Lettre paiement sur le foncier + RI EmptySam 16 Déc 2023 - 19:05 par Plaze

» 14 NOVEMBRE 2023 Parution DL suite conférence de presse
Lettre paiement sur le foncier + RI EmptyMer 15 Nov 2023 - 16:12 par Plaze

» Parution du journal BLAST sur l'entreprise CITEO
Lettre paiement sur le foncier + RI EmptyVen 20 Oct 2023 - 20:46 par Plaze

» Conciliateur de justice - Témoignages
Lettre paiement sur le foncier + RI EmptyLun 14 Aoû 2023 - 18:07 par Plaze

» TUTO POUR SIGNAL.CONSO
Lettre paiement sur le foncier + RI EmptyMar 1 Aoû 2023 - 16:26 par Plaze

» Mr Simon de Radio Libre Périgord a proposé une émission à Mr Peyrou et Mr Fargeas
Lettre paiement sur le foncier + RI EmptyMer 26 Juil 2023 - 9:06 par Plaze

Le deal à ne pas rater :
SAMSUNG Galaxy A14 5G Noir 64 Go à 98,49€
96.99 €
Voir le deal

 

 Lettre paiement sur le foncier + RI

Aller en bas 
AuteurMessage
Plaze

Plaze


Nombre de messages : 393
Age : 70
Localisation : Dordogne
Date d'inscription : 13/06/2006

Lettre paiement sur le foncier + RI Empty
MessageSujet: Lettre paiement sur le foncier + RI   Lettre paiement sur le foncier + RI EmptyVen 7 Juil 2023 - 20:32

{Nom & Prénom}
{Votre adresse domicile facturée}
{Code postal et Commune}
{Code usager : votre d’usager à 5 chiffres (figure dans le paragraphe « vos références » sur la facture)}
SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE XXXXXXX
Adresse
CP COMMUNE
(Voir adresse sur votre facture)
Votre commune, le date 2023
Objet : Contestation de la redevance incitative 2023 dans le cadre du prélèvement mensuel de la taxe foncière.
Monsieur ou Madame le comptable chargé du recouvrement de (Nom communauté de commune),
Je viens de recevoir ma facture relative à la redevance incitative sur les déchets ménagers due au titre de l’année 2023 et m’adresse à vous, aucun service de réclamation n’étant précisé sur cette dernière,
A ce jour je suis prélevé sur mon compte bancaire de ma taxe foncière dans laquelle est décomptée la taxe d’enlèvement des ordures ménagères.
Je ne comprends pas pourquoi je dois payer une taxe et une redevance la même année.
Les représentants de ma communauté de commune siégeant au smd3 ont décidé qu’à partir du 1 Janvier 2023, la redevance incitative remplacera la TEOM.
À ce jour, vos services n’ont toujours pas fait le rapprochement entre les prélèvements opérés sur mon compte pour la TEOM et le montant de la redevance incitative, c’est pourtant votre rôle et non le mien.
J’ai donc le regret de vous faire savoir que je refuse de payer deux fois la somme réclamée au titre de mes ordures ménagères, ce double paiement aurait dû être anticipé par les services concernés, et je vous remercie de bien vouloir y veiller.
La hausse du carburant et l’inflation galopante sur les produits de première nécessité m’obligent à privilégier les dépenses essentielles à savoir l’alimentation et l’énergie et à lisser toutes les autres, moins essentielles dans le temps, et je ne peux me permettre le luxe dans le contexte économique actuel ce double paiement.
Dans l’attente de votre réponse je me tiens à votre disposition pour tout renseignement que vous jugerez utile à l’étude de ma demande.
Veuillez agréer, Mr ou Mme le comptable chargé du recouvrement Nom communauté de commune, à l’expression de ma considération la meilleure.
{Votre signature}
Revenir en haut Aller en bas
 
Lettre paiement sur le foncier + RI
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» COMMENT RETARDER LE PAIEMENT DE SA FACTURE
» Modèle de lettre simple
» Lettres modèles locataire et propriétaire concernant délai paiement
» Lettre ouverte du CLD24 au SMD3 JM Jean Marc Champeaux

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Association CLD24PSP :: COMMENT RETARDER LE PAIEMENT DE SA FACTURE ?
-
Sauter vers: